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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – FineTouchAcademy


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du kit de suture pédagogique commercialisé par FineTouchAcademy, de la plateforme e-learning, ainsi que du service Feedback (coaching vidéo en ligne).
En accédant, en utilisant ou en achetant ces produits et services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.


2. Utilisation du kit de suture pédagogique

2.1 Objet et garantie

Le kit de suture est exclusivement destiné à un usage pédagogique, limité à l’entraînement des techniques de suture sur des supports adaptés (pads ou modèles similaires).
La garantie couvre uniquement le premier usage du produit.
Elle ne s’applique pas en cas d’utilisation inappropriée, de dommages dus à une négligence, à une mauvaise manipulation ou à un usage autre que celui prévu.


2.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de sa sécurité et de celle des personnes autour de lui lors de l’utilisation du kit.
Toute manipulation d’objets tranchants (scalpels, aiguilles, etc.) doit être effectuée avec prudence, conformément aux instructions.
Le fabricant et/ou distributeur décline toute responsabilité en cas de blessures, accidents ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation.


2.3 Conditions d’utilisation

Le kit doit être utilisé dans un environnement sûr et, si nécessaire, sous supervision appropriée.
Le port de gants est obligatoire lors de la manipulation d’objets tranchants.
Il est recommandé de simuler des conditions réelles de travail (masque, restrictions de visibilité, etc.) afin d’optimiser la sécurité.


2.4 Instructions d’ouverture et élimination

Avant ouverture, la surface de travail doit être propre et dégagée.
Les outils doivent être manipulés avec précaution dès l’ouverture du kit.
Les lames et aiguilles usagées doivent être déposées immédiatement dans la boîte de sécurité incluse.
La boîte de sécurité doit être éliminée conformément aux réglementations locales en matière de déchets médicaux.


2.5 Conseils d’utilisation

L’utilisateur doit lire attentivement les instructions fournies avant toute manipulation.
Les formations complémentaires doivent être suivies auprès de professionnels qualifiés si nécessaire.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser d’informations erronées concernant les pratiques chirurgicales apprises via ce kit.


2.6 Limitation de responsabilité

Le fabricant/distributeur ne pourra être tenu responsable des blessures, accidents ou dommages liés à l’utilisation du kit.
Le kit est exclusivement destiné à une utilisation sur modèles pédagogiques et ne doit en aucun cas être utilisé sur des êtres vivants.


3. Utilisation de la plateforme e-learning


3.1 Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme FineTouchAcademy, l’utilisateur accepte les présentes CGU ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.


3.2 Licence d’utilisation

L’utilisateur bénéficie d’une licence temporaire, personnelle, non exclusive et non transférable pour télécharger et consulter les ressources pédagogiques mises à disposition.
Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété.
L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • modifier, copier ou distribuer les contenus ;
  • utiliser les contenus à des fins commerciales ou de diffusion publique ;
  • décompiler ou désosser tout logiciel de la plateforme ;
  • supprimer toute mention de droit d’auteur ou de propriété ;
  • partager ou transférer les contenus à un tiers.
    En cas de non-respect, la licence sera résiliée immédiatement et l’utilisateur devra supprimer tous les fichiers téléchargés.


3.3 Clause de non-responsabilité

Les contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d’exactitude, de fiabilité ou de résultats attendus.
FineTouchAcademy exclut toute garantie implicite, y compris celles de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.


3.4 Limitation de responsabilité

FineTouchAcademy ne pourra être tenue responsable des pertes de données, interruptions d’activité ou dommages directs/indirects liés à l’utilisation de la plateforme.


3.5 Révisions et erreurs

Les contenus peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.
FineTouchAcademy se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus à tout moment, sans obligation d’actualisation systématique.


3.6 Modifications

FineTouchAcademy peut modifier à tout moment les CGU de la plateforme.
L’utilisateur est réputé accepter la version en vigueur au moment de sa connexion.


3.7 Droit applicable

Tout litige relatif à la plateforme est régi par les lois en vigueur dans le pays de résidence du propriétaire de la FineTouchAcademy


4. Utilisation du service Feedback (coaching vidéo en ligne)


4.1 Objet

Le service Feedback permet aux étudiants de télécharger des vidéos de leurs exercices de suture, afin qu’elles soient visionnées et commentées par un chirurgien formateur.


4.2 Conditions d’utilisation

Les vidéos doivent exclusivement concerner des pratiques réalisées sur supports pédagogiques (pads, mannequins, etc.).
Il est strictement interdit de filmer ou de soumettre des vidéos mettant en scène des interventions sur des êtres vivants.
L’utilisateur doit s’assurer que les vidéos sont de qualité suffisante pour permettre une analyse technique pertinente.


4.3 Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur garantit que les vidéos soumises lui appartiennent et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Il s’engage à ne pas diffuser les feedbacks ou commentaires reçus sans l’accord écrit de FineTouchAcademy.
L’utilisateur s’interdit toute utilisation abusive du service (contenus inappropriés, offensants ou hors sujet).


4.4 Engagements de FineTouchAcademy

Les vidéos soumises seront utilisées uniquement dans le cadre de la formation et du coaching personnalisé.
FineTouchAcademy s’engage à respecter la confidentialité des vidéos et à ne pas les diffuser sans l’accord de l’utilisateur.
Les feedbacks fournis par les chirurgiens formateurs sont des conseils pédagogiques et ne constituent pas un avis médical.


4.5 Protection des données

Les vidéos et données personnelles transmises dans le cadre du Feedback sont stockées de manière sécurisée et pour une durée limitée.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.


4.6 Limitation de responsabilité

FineTouchAcademy et les formateurs ne sauraient être tenus responsables des conséquences de l’application des conseils donnés, notamment en dehors d’un cadre pédagogique.


5. Acceptation des CGU

L’utilisation du kit, de la plateforme e-learning et/ou du service Feedback vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de non-respect, FineTouchAcademy se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services, sans préavis ni indemnité.